Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 avril 2025

La présente traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Bienvenue sur Sapiens Go, un service fourni par Sapiens Go Inc. Les présentes conditions d’utilisation (l’« Accord ») régissent votre accès à la plateforme Sapiens Go et son utilisation, y compris notre site web, notre application web, nos outils, fonctionnalités et intégrations permettant de connecter des téléphones mobiles à votre CRM pour envoyer des communications SMS (le « Service »).

En utilisant Sapiens Go, vous acceptez d’être lié par le présent Accord et par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Définitions

« Vous » / « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service.
« Service » désigne l’ensemble des produits, logiciels et plateformes proposés par Sapiens Go Inc.
« Destinataire » désigne toute personne recevant des SMS ou communications associées via votre utilisation du Service.
« Contenu » désigne toute donnée, tout message ou média envoyé via la plateforme ou stocké dans celle-ci.

2. Usage acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

N’envoyer de messages qu’aux personnes ayant clairement consenti à recevoir vos communications (opt-in).
Ne jamais utiliser de listes de contacts achetées, louées ou provenant de tiers.
Éviter l’envoi de spam, de contenus répétitifs ou non sollicités.
Respecter l’ensemble des lois locales, nationales et internationales applicables (p. ex. TCPA, RGPD, CAN-SPAM).
Ne pas promouvoir d’activités ou de substances illégales, ni envoyer de contenus à des mineurs au regard de l’âge légal de leur juridiction.

Nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la résiliation du compte, en cas d’utilisation abusive de la plateforme.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable :

Du contenu que vous envoyez via la plateforme.
De la mise en place d’un mécanisme de désinscription clair (p. ex. « Répondez STOP pour vous désabonner »).
De la conformité de toutes vos campagnes aux lois sur les SMS et la protection des données.
De la sécurité de vos identifiants de connexion.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sapiens Go Inc. et ses affiliés pour toute réclamation ou responsabilité découlant de votre utilisation du Service.

4. Livraison des messages

Bien que nous mettions tout en œuvre pour livrer vos messages rapidement et de manière fiable, la livraison peut être affectée par des facteurs tiers tels que :

Les restrictions des opérateurs
Les pannes de réseau
La compatibilité des appareils

Nous ne garantissons pas un taux de livraison de 100 % et déclinons toute responsabilité pour les messages retardés, perdus ou non délivrés en raison de facteurs indépendants de notre volonté.

5. Compte et facturation

Si vous souscrivez à un plan payant :

Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente.
Les frais ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.
Vous pouvez annuler ou rétrograder votre plan à tout moment ; les changements peuvent ne prendre effet qu’à la fin de votre cycle de facturation.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas d’échec de paiement ou de violation de nos règles.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments de marque, logiciels et marques associés à Sapiens Go est la propriété de Sapiens Go Inc. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre plateforme sans autorisation écrite expresse.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout motif, notamment :

Violation du présent Accord
Comportement frauduleux ou abusif
Exigences de conformité légale

En cas de résiliation, votre accès à la plateforme cessera et vos données pourront être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Sapiens Go Inc. ne pourra être tenue responsable :

De dommages indirects, accessoires ou consécutifs
De pertes de profits, de données ou d’opportunités commerciales
D’interruptions de service échappant à notre contrôle raisonnable

Notre responsabilité totale au titre du présent Accord ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 3 mois précédents.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Accord est régi par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant de l’utilisation du Service ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Modifications du présent Accord

Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement. Les changements importants seront communiqués par email ou publiés sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

11. Nous contacter

Pour toute question, remarque ou demande d’assistance, contactez-nous à support@sapiensgo.io.